Engagements politiques
Les documents suivants font partie du cadre juridique du CERN.
À l’instar d’autres organisations internationales, certains règlements internes du CERN ne sont pas accessibles au publicIn line with other international organisations, some of CERN’s internal rules are not publicly available.
ÉTHIQUE ET INTÉGRITÉ
Le CERN s’est engagé à poursuivre sa mission de recherche, d’innovation, de formation et de collaboration en respectant les normes éthiques les plus strictes. Il s’appuie pour cela sur ses Statuts et Règlement, document qui définit les rôles et responsabilités de l’Organisation et de son personnel. En outre, l’Organisation dispose d’un ombud et d’un programme Diversité et Inclusion. Le Code de conduite du CERN repose sur les valeurs d’intégrité, d’engagement, de professionnalisme, de créativité et de diversité. Il sert de guide à toutes les personnes présentes au CERN (membres du personnel ou visiteurs) en les aidant à comprendre comment elles doivent se comporter, traiter les autres et ce qu’elles sont en droit d’attendre des autres.
En parallèle, divers organes et structures ont été créées pour garantir le bien-être de l’ensemble du personnel et lui apporter tout le soutien dont il a besoin. Ces dispositifs s’inscrivent dans un cadre global couvrant les droits en matière d’emploi, la sécurité au CERN et le devoir de diligence de l’Organisation.
Documents pertinents
La politique de sécurité du CERN
L’objectif de la Politique de Sécurité du CERN est de faire en sorte que le niveau d’excellence de la Sécurité soit égal à celui des activités scientifiques et techniques de l’Organisation
Statut et Règlement du personnel du CERN
Définir les rôles et responsabilités de l’Organisation et de son personnel
Non accessible au public
Circulaire opérationnelle No. 9
Principes et procédures régissant les plaintes pour harcèlement
Circulaire opérationnelle No. 10
Principes et procédures régissant l’enquête pour fraude
Circulaire opérationnelle No. 11
Traitement des données à caractère personnel au CERN
Charte de l’Audit Interne du CERN
Le service d’audit interne fournit une activité d’assurance et de conseil indépendante et objective conçue pour ajouter de la valeur et améliorer les opérations du CERN
Mandat du Comité d’Audit du CERN
Procédures d’audit interne et externe
Conditions générales applicables aux Expériences du CERN
Définit le rôle du CERN en tant que laboratoire hôte et énonce les règles et procédures organisationnelles, financières et autres applicables aux collaborations et aux institutions collaboratrices
Construit sur un ensemble de valeurs fondamentales du CERN, il établit une norme de comportement de base commune pour aider le personnel du CERN à comprendre comment se comporter, traiter les autres et s’attendre à être traité
L’Ombud du CERN peut aider à résoudre les conflits d’une manière consensuelle et impartiale
Politique de diversité du CERN
Basé sur les trois principes d’appréciation des différences, de promotion de l’égalité et de promotion de la collaboration
Politique du CERN en matière de conflits d’intérêts
Afin de garantir que les meilleurs intérêts du CERN soient servis et d’éviter d’éventuels soupçons de parti pris et de partialité dans l’exercice de leurs fonctions professionnelles, les contributeurs du CERN sont tenus de reconnaître les situations qui pourraient donner lieu à un conflit d’intérêts ou à la perception d’un tel conflit
Tous les contributeurs du CERN ont un rôle clé à jouer dans la prévention et la détection des fraudes et, à ce titre, ont la responsabilité de signaler de bonne foi les soupçons de fraude
Politique du CERN relative à des achats respectueux de l’environnement
Politique mise en œuvre pour minimiser l’impact environnemental tout au long du cycle de vie des biens ou services achetés par l’Organisation (en anglais).
Autres politiques liées à la Sécurité et à l’environnement
Autres politiques applicables à la sécurité et à l’environnement
Conditions générales des contrats du CERN
Définit les conditions des situations contractuelles standards et reflète la longue expérience du CERN en matière d’approvisionnement
Augmenter la représentation proportionnelle des sexes parmi les membres du personnel employé du CERN à 25 % de femmes d’ici 2025
Le Règlement du CHIS précise les mesures de sécurité sociale prévues par le Régime et les modalités associées. Il comprend entre autres les prestations, conditions, procédures et niveaux de cotisation définis par le CERN.
Statut et Règlement de la caisse de pensions du CERN
Détails des dispositions, de la gouvernance, des cotisations et des prestations de la Caisse de pension du CERN.
Code de conduite des fournisseurs
Pour être éligibles aux activités du CERN, les fournisseurs doivent reconnaître et adhérer au présent Code qui décrit ce que le CERN attend de ses fournisseurs et les principes qui s’appliquent à eux, avec l’accent sur des pratiques commerciales éthiques, durables et responsables.
Cadre éthique du CERN traitant de la conduite individuelle sur le lieu de travail.
Collecte de fonds au CERN : politique éthique
Cette politique définit l’esprit et les principes dans lesquels le CERN exercera ses activités de collecte de fonds pour le CERN et la Société, avec des niveaux de diligence raisonnable proportionnés (en anglais).
