STRATÉGIE ENVIRONNEMENTALE

Le CERN est fermement engagé pour la gestion de l’environnement, qui fait partie intégrante de ses activités et de ses objectifs organisationnels. Conformément à la mise à jour 2020 de la stratégie européenne pour la physique des particules, qui recommande de procéder à un examen approfondi et à la réduction de l’empreinte environnementale des installations actuelles et futures, il suit une approche systématique et unifiée de la gestion de son impact environnemental. 

La stratégie du CERN en matière d’environnement et de développement durable s’articule autour de trois axes : limitation de l’impact sur l’environnement ; limitation de la consommation d’énergie et augmentation de l’efficacité énergétique et de la réutilisation ; et promotion des technologies contribuant à atténuer l’impact de la société sur l’environnement. L’unité Santé et sécurité au travail et protection de l’environnement (HSE), principale autorité pour les questions de sécurité, veille à la bonne mise en œuvre de la Politique de Sécurité de l’Organisation, qui recouvre l’ensemble des aspects liés à la santé, à la sécurité et à l’environnement.  

Dans toutes ses démarches de gestion de l’environnement, le CERN applique le principe de précaution ; ainsi, lorsque les données disponibles ne permettent pas une évaluation complète des risques, des mesures de précaution sont systématiquement déployées.

UN CADRE STRUCTURÉ POUR LA GESTION DE L’ENVIRONNEMENT 

En 2017, le CERN a créé le Comité directeur pour la protection de l’environnement (CEPS), chargé de recenser les questions environnementales à traiter, de définir les priorités et de proposer des plans d’action spécifiques. Les objectifs environnementaux sont approuvés par le Directoire élargi, qui comprend l’ensemble des directeurs et chefs de département du CERN. Après leur approbation, le CEPS supervise la réalisation de ces objectifs, qui sont périodiquement réajustés en fonction de l’évolution des priorités.  

Le Comité pour la gestion de l’énergie (EMP) du CERN, créé en 2015 et regroupant les principaux consommateurs d’énergie et acteurs en la matière, complète ces efforts en se concentrant sur la réduction de la consommation d’énergie, l’efficacité énergétique et la réutilisation de l’énergie. En 2023, l’EMP a été renforcé par la création de l’EMP élargi, contrôlant spécifiquement les dispositions de la certification ISO 50001 obtenue par le CERN en février de la même année. L’ISO 50001, principale norme internationalement reconnue pour la gestion de l’énergie, établit des procédures d’amélioration continue de la performance énergétique. Le CERN les applique en créant, en surveillant et en développant un système de gestion de l’énergie conforme à sa politique énergétique et à la législation pertinente (voir Énergie). 

Toujours en 2023, un comité pour des accélérateurs durables (Sustainable Accelerator Panel, SAP) a été créé afin de faire le lien avec les futurs projets d’accélérateur et d’inscrire la question de la durabilité dans tout projet du CERN, dès les premières phases. Le SAP est également chargé de repérer les technologies d’accélérateur susceptibles de contribuer à réduire l’impact environnemental des futurs accélérateurs, et de collaborer avec les principaux partenaires.  

La stratégie du CERN en matière de gestion environnementale s’appuie sur un éventail d’outils qui, ensemble, sous-tendent son engagement quant au respect des normes environnementales et au suivi en la matière (voir Conformité aux normes environnementales et gestion des substances dangereuses). 

COLLABORATION AVEC LES ÉTATS HÔTES 

Le CERN étant implanté sur les territoires suisse et français, il collabore étroitement avec ses deux États hôtes et sa règlementation se conforme à la leur. Dans les cas où le CERN ne possède pas de règlement spécifique, les lois et règlements nationaux s’appliquent sur le territoire concerné. 

En 2007, le CERN a formalisé sa collaboration avec le canton de Genève et la préfecture de l’Ain en créant le Comité tripartite sur l’environnement (CTE), qui tient régulièrement des réunions visant à coordonner des questions environnementales non liées à la radioprotection. En 2010, le CERN a signé avec l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) de Suisse et l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR, anciennement ASN) de France un accord tripartite relatif à la radioprotection et à la sûreté radiologique, qui offre un cadre juridique pour les questions liées aux rayonnements et favorise une coopération et une communication continues entre les signataires. 

PROGRAMMES DE FINANCEMENT

Le CERN met régulièrement à jour sa stratégie environnementale en définissant des projets prioritaires dans différents domaines d’action (systèmes de récupération de chaleur, consolidation de bâtiments, R&D sur des gaz et systèmes de gaz plus respectueux de l’environnement pour les détecteurs, construction de bassins de rétention d’eau, etc.). Un budget de quelque 66 MCHF a été alloué à ces projets pour la période 2019-2024.  

En outre, le Fonds pour le transfert de connaissances du CERN, lancé en 2011 afin de créer un pont entre la recherche et l’industrie, soutient des projets mettant les technologies du CERN au service de l’environnement. Le Fonds a alloué 1 MCHF aux projets du programme Innovation en matière d’applications environnementales du CERN (CIPEA) depuis sa mise en place en 2022 (voir Connaissances et technologies pour l’environnement), montant complété par une somme quasi équivalente versée par les différents départements. Les contributions internes représentent environ 20 % du budget total du programme, les 80 % restants étant financés par les partenaires commerciaux et institutionnels extérieurs. 

ACHATS ET CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT DURABLES 

La responsabilité environnementale du CERN concerne également ses processus d’achat. En tant qu’organisation intergouvernementale, le CERN établit ses propres règles en matière d’achat, en privilégiant la mise en concurrence et des retours équilibrés pour ses États membres et États membres associés. En juin 2023, l’Organisation a adopté la Politique du CERN pour des achats respectueux de l’environnement, qui l’incite à obtenir des résultats durables tant en interne qu’au niveau de ses chaînes d’approvisionnement, en intégrant les bonnes pratiques dans ses processus, en mesurant leur impact, en communiquant avec toutes les parties prenantes et en les sensibilisant à cette question. Cette politique, approuvée par le Directoire élargi en juin 2023, est entrée en vigueur enjanvier 2024 (voir Achats et matériaux). 

MATÉRIALITÉ ET PRÉSENTATION DES RAPPORTS 

En 2022, le CERN a mis à jour son analyse de matérialité afin de traiter des enjeux jugés importants par des parties prenantes internes et externes, conformément aux normes GRI (Global Reporting Initiative) pour l’établissement de rapports sur la durabilité, ainsi que des enjeux propres au CERN. Les résultats de cette analyse ont permis de déterminer les questions à aborder dans le présent rapport, mais aussi celles qui devront être traitées dans de futurs rapports (santé des sols, rayonnements non ionisants et qualité de l’air). D’autres enjeux, tels que la qualité des effluents, sont considérés comme moins prioritaires, mais sont examinés à des fins de continuité et de transparence. 

Les données présentées ici reflètent l’impact des installations du CERN dans la région genevoise (uniquement les infrastructures gérées par l’Organisation). Les équipements des instituts partenaires ne sont pas visés par ce rapport. Bien que la Grille de calcul mondiale pour le LHC (WLCG) soit – comme son nom l’indique – mondiale, seules les installations du CERN directement concernées sont prises en compte. 

En 1955, le CERN a mis en place son propre système de protection sociale, dont un régime de retraite appelé « Caisse de pensions ». En 1968, le Laboratoire et l’Observatoire européen austral (ESO) ont signé un accord permettant au personnel de l’ESO de rejoindre ce système. Le but de la Caisse est d’assurer ses membres et ses bénéficiaires, ainsi que les membres de leur famille, contre les conséquences économiques de l’invalidité, de la vieillesse et du décès. En novembre 2021, le Conseil d’administration de la Caisse de pensions a adopté une politique environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) qui fait partie intégrante de la Déclaration sur les principes de placement de la Caisse. En parallèle, il a approuvé un plan pour la mise en œuvre de cette politique axé explicitement sur les risques et opportunités liés au climat. Les résultats sont communiqués chaque année dans le rapport annuel de la Caisse, mais, compte tenu de la différence de contexte, d’approche et de cadre, ils ne sont pas présentés dans ce rapport.